Règlement du programme de parrainageMis à jour 8 months ago
La société Spring Collective, (noms commerciaux : CleanCollective, SPRiNG, beaudy), Société par Actions Simplifiée au capital de 1714,97 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 414 738, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après dénommée la « Société »).
La Société met à disposition de ses clients un programme dénommé « Parrainage » (ci-après dénommé le « Parrainage »). Ce programme permet aux clients de recommander les marques de la Société (SPRiNG, beaudy) à des tiers au travers d'une offre de bienvenue sur les sites de la Société : www.cleancollective.com, www.wespring.com, www.beaudy.fr (ci-après le « Sites ») et d’être récompensés dès que l’un de ses filleuls passe une première commande.
Article 1 : Définitions
Parrain : client de la Société ayant déjà réalisé au moins une commande sur les Sites.
Code parrain : code unique et personnel dont dispose le Parrain et offrant une remise sur une première commande sur les Sites.
Filleul : individu qui devient client de la Société en utilisant un Code parrain lors de sa première commande sur les Sites.
Dotation filleul : montant de la remise obtenue grâce au Code parrain.
Parrainage : action du Parrain de communiquer son code Parrain à un Filleul suivi d'une commande valide avec utilisation du Code parrain par le Filleul sur les Sites.
Prime parrain : récompense attribuée au Parrain lors d'un Parrainage réussi.
Cagnotte : réserve d'argent disponible sur le compte client, alimentée par les Primes parrain et automatiquement utilisée en priorité pour le paiement des commandes programmées.
Article 2 : Durée
Le programme de Parrainage est mis à disposition des participants jusqu’au 31/12/2024 inclus.
Le Programme de Parrainage pourra être renouvelé, à la discrétion de la Société, dans les conditions prévues au présent Règlement.
Article 3 : Conditions de participation
La participation au Parrainage est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine.
La participation au Parrainage implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent règlement.
Le Parrain, identifié par son adresse email valide, pourra parrainer un maximum de 100 Filleuls pendant toute la durée du programme.
Le Filleul pourra à son tour participer au programme, dans les mêmes conditions que son Parrain d’origine. Le Parrain et le Filleul étant deux personnes physiques distinctes, un Parrain ne peut pas s’autoparrainer.
La participation au programme de parrainage est strictement réservée aux personnes physiques et est interdite aux sociétés.
Toute participation contraire aux règles entraînera la nullité de la participation.
Toute participation frauduleuse sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation de la remise Filleul et de la Prime parrain qui auraient été éventuellement obtenues.
Article 4 : Participation du Parrain
Afin de prendre connaissance de son Code parrain, le Parrain devra se connecter à son espace client via le lien : https://www.cleancollective.com/?login=1 ou en contactant la Société par email à [email protected].
Le Code parrain n'est pas modifiable.
Le partage du Code parrain est autorisé sur les canaux suivants :
- Email
- SMS, Whatsapp et autres plateformes de messagerie
- Facebook, Instagram, Twitter, Pintererst et autres réseaux sociaux
- Forums, sites d'avis, guide d'achat
- Sites internet personnels, blog
Article 5 : Dotation filleul et Prime parrain
5.1 – Dotation Filleul
Le Filleul bénéficie d'une remise sur sa première commande grâce à l'utilisation du Code parrain : la Dotation filleul.
Le montant de la Dotation filleul est de 5€ (hors frais de port) au 01/09/2023.
Le montant de la Dotation filleul pourra être révisé pendant la durée du Programme de parrainage.
La Dotation filleul n'est utilisable qu'une fois par Filleul et réservée à une première commande.
La création d'un nouveau compte client par un client existant dans le but d'utiliser la Dotation filleul entraînera l'annulation de la Dotation filleul et l'exclusion du Programme de parrainage.
5.2 – Prime parrain
Lorsqu'un Filleul utilise un Code parrain pour sa commande, et que la commande est validée, le Parrain reçoit un email pour lui notifier le Parrainage réussi.
Le délai de traitement (ajout de la Prime parrain dans la Cagnotte) est de 7 jours.
Le montant de la Prime parrain est de 5€ au 01/09/2023 et pourra être révisé pendant toute la durée du Programme de parrainage.
La Cagnotte est disponible au sein de l'espace client. La cagnotte est automatiquement utilisée en priorité pour le paiement des commandes programmées.
En aucun cas, les sommes disponibles dans la Cagnotte pourront faire l'objet d'un paiement du Parrain en numéraire.
Les Primes parrain ont une durée de validité de 120 jours à partir du moment où elles sont créditées.
Article 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Programme ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site et sur le module de Parrainage.
La participation au Programme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Programme de Parrainage se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
• De problèmes de matériel ou de logiciel ;
• De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice ;
• D’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
• De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ;
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Programme est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de suspendre le Programme, de l’écourter, de le prolonger, de le reporter, de l’annuler ou d’en modifier les conditions.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra entraîner l’exclusion du Programme de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement par avenant.
Article 7 : Données personnelles
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données personnelles seront collectées par la Société dans le cadre du Programme de parrainage : email, téléphone et adresse postale du Parrain et du Filleul.
La collecte de ces données a pour finalité le traitement du programme de Parrainage. La Société utilisera les données du Filleul et du Parrain dans le cadre de l'animation et la promotion du Programme de parrainage.
La Société s’engage à ne pas utiliser les renseignements collectés à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. Certaines informations sont indispensables au traitement du programme de Parrainage. À défaut de collecte de ces informations, nous ne pourrons donner de suite à votre participation au Programme de Parrainage.
Les données seront conservées pendant la durée du Programme de parrainage. Si la personne accepte le traitement à des fins marketing et publicitaires, les données pourront être conservées pendant un délai de deux ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, en écrivant à :
Spring Collective - 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris
ou par mail : [email protected]
Article 8 : Fraudes
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Programme pour son auteur, la Société se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 9 : Loi applicable
Le Programme de parrainage ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.